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Règlementation

L’activité du lot Règlementation relève d’une démarche générale visant à conduire toutes les activités requises pour que le cadre normatif et réglementaire (CNR) nécessaire à la commercialisation des offres développées dans le cadre du programme soit en place lorsque cette offre sera prête.

L’atteinte de cet objectif suppose que soient menées de front des activités de nature très diverses que l’on peut regrouper dans six grandes catégories.

1.    Orientation et Coordination stratégique
Ces activités visent la mise en place d’instruments et la définition d’approches et d’objectifs communs pour le soutien au développement du CNR.

2.    Recherche prénormative
La nouveauté du contexte de mise en œuvre des technologies de l’hydrogène à des fins énergétiques suppose la définition d’un référentiel complètement nouveau, dont l’élaboration requiert au préalable le développement de nouvelles connaissances. Les activités de recherches dites prénormatives, dont les résultats sont destinés à permettre le développement de normes, constituent un champ d’action essentiel au succès de la démarche générale.

3.    Normalisation
Le développement des normes s’effectue principalement par les experts de l’industrie dans le cadre des instances de normalisation internationales. Le cadre à privilégier est celui de l’ISO, dont les normes constituent une référence reconnue mondialement.

4.    Réglementation
Le développement des règlements comportant des prescriptions techniques requiert la contribution des acteurs de la filière. La solution optimale consiste à utiliser les normes comme référentiel pour l’expression de ces prescriptions.

5.    Démonstration
Les activités de démonstration, constituant une première mise en œuvre en conditions réelles des nouvelles technologies développées, sont un instrument très important pour progresser en matière de CNR, dans la mesure où elles offrent une base concrète pour la définition avec les parties prenantes des référentiels à retenir et des développements réglementaires à envisager, le cas échéant.

6.    Dissémination
Au fur et à mesure que de nouvelles connaissances et de nouvelles normes sont développées, il est nécessaire d’œuvrer à la dissémination de ces éléments afin qu’ils soient connus et reconnus, par le biais de conférences, de programmes de formation et tout moyen de communication.

4 partenaires du Programme contribuent à l’avancement de ce lot : Air Liquide Axane, Areva Stockage d'Energie et EADS Composites Aquitaines.

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